Manuel VALLS simplifie le compte pénibilité qui s'appliquera pleinement au 1er juillet 2016 26-05-2015 L’évaluation des facteurs de pénibilité sera confiée aux branches professionnelles et la transmission des fiches individuelles sera gérée par les caisses de retraite des salariés.

Suite à la remise du rapport sur le compte personnel de prévention de la pénibilité remis ce jour, le gouvernement a déposé des amendements au projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. L'objectif est de simplifier le dispositif du compte pénibilité jugé trop complexe par les entreprises, notamment les TPE et PME.

Pour évaluer l’exposition de ses salariés, l’employeur pourra se contenter d’appliquer le référentiel de sa branche professionnelle.

De plus, afin de simplifier les formalités liées au compte pénibilité, le gouvernement confie aux caisses de retraite l’établissement et la transmission des fiches individuelles des salariés exposés et qui leur auront été remises par l’employeur. C’est la caisse de retraite qui se chargera d’informer les salariés de leur exposition et des points dont ils bénéficient. Grâce à cette mesure, les salariés seront informés de leurs droits tout au long de leur vie professionnelle même s’ils changent d’employeur.